Un risque présent partout.

Interdit en France depuis 1997, l'amiante est toujours présent dans les bâtiments construits avant cette date.

 

Des dizaines de millions de mètres carrés de matériaux amiantés sont encore en place.
L'amiante est une fibre minérale naturelle massivement utilisée pendant plus d'un siècle, dans des milliers de produits à destination industrielle ou domestique, pour ses performances techniques remarquables associées à un faible coût.

Pour ce qui concerne le BTP, de nombreux matériaux, comportant de l'amiante, ont été fabriqués, notamment :


- Des problèmes pour la grossesse
- des plaques ondulées,
- des conduites ou canalisations en amiante-ciment,
- des dalles ou revêtements de sols en matière plastique,
- des faux-plafonds,
- des mortiers, colles, enduits, mastics, joints, peintures, bitumes,
- des calorifugeages et flocages à base d'amiante qui servaient aussi à isoler des gaines, conduits, canalisations, plafonds, cloisons.

Pour tout travail de rénovation, d'entretien, ou de maintenance dans des bâtiments antérieurs à 1997, vous êtes donc assuré de rencontrer de l'amiante.<

 

DES RESPONSABILITES CONJOINTES

Les maîtres d'ouvrage pensent le plus souvent que, en s'entourant de sachants, ils se dégagent de leurs obligations réglementaires. C'est faux ! Le Code du Travail rappelle à ce titre qu'ils peuvent être tenus pénalement responsable des dysfonctionnements observés sur leur chantier. Parmi leurs obligations, ils sont tenus de respecter les principes généraux de prévention (notamment de faire procéder à un repérage de MCA avant travaux), de nommer un coordinateur SPS, de lui donner autorité et moyens, et d'assurer la coopération entre maître d'œuvre et CSPS. Ils sont également responsables du traitement des déchets dans la filière adaptée et doivent en assurer la traçabilité. Le maître d'œuvre doit également prendre en compte les principes généraux de prévention dans ses choix techniques et dans l'organisation des chantiers. Le CSPS assure pour sa part la surveillance du chantier et s'assure du respect du plan général de coordination et assure l'inaccessibilité du chantier aux personnes non autorisées.

C'est au niveau de la phase de conception que sa mission est le plus important, notamment lors de l'analyse des risques. Enfin, PdM réalise également une analyse des risques, au-delà du risque amiante. Un chantier « amiante » relève de la responsabilité conjointe de l'entreprise intervenante, du coordinateur SPS, de la maîtrise d'œuvre et de la maîtrise d'ouvrage. Ne prenez pas de risque !
PdM vous apporte les solutions pour la réalisation de vos chantiers de désamiantage.
PdM met à votre service un personnel formé (encadrement technique, encadrement de chantier, opérateurs) et des moyens techniques adaptés (matériel, logistique, laboratoire d'analyses COFRAC, Centres d'Enfouissement Techniques pour vos déchets) vous permettant de résoudre vos problèmes d'amiante :
- Recouvrement
- Encapsulage
- Retrait de matériaux contenant de l'amiante

LA REGLEMENTATION

Textes de référence
La réglementation sur l'amiante comporte près de 1000 textes tous codes confondus et est en continuelle évolution

Protection de la population : C'est le code de santé publique (articles L. 1334-12-1 à L. 1334-16, R. 1334-14 à R.1334-29, R. 1337-2 à R. 1337-5 et annexe 13.9) qui fixe notamment :
les obligations des propriétaires des immeubles bâtis dans le cadre :
- Du repérage des flocages, calorifugeages, faux plafonds et MCA listés en annexe 13.9 du code de la santé publique
- De la vente de tout immeuble bâti
- De la démolition de tout immeuble bâti,
L'établissement du Dossier Technique Amiante (DTA) ou du repérage avant démolition ou avant travaux

Protection des travailleurs : C'est le code du travail (articles R. 4412-94 et suivants)
Chaque employeur des salariés susceptibles d'être exposés doit en particulier réaliser une évaluation des risques et prendre toutes mesures visant à réduire les niveaux d'exposition au niveau le plus bas qu'il est techniquement possible d'atteindre. Il doit prendre des mesures qui concernent notamment
- La formation et l'information des salariés
- L'évaluation des risques
- L'organisation du travail
- La protection collective
- La protection individuelle
- La protection de l'environnement
- Les conditions de restitution des locaux après travaux
- La traçabilité des expositions: